Conditions générales d'utilisation

Pour continuer, veuillez prendre connaissance des Conditions d'Utilisation du Service et en accepter les termes en cliquant sur le bouton "J'accepte" ci-dessous.

Conditions d'utilisation du service

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

Bienvenue ! sur Oubah! Oubah! vous fournit ses services sous réserve que vous vous engagiez à respecter
les présentes conditions d'utilisation (ci-après dénommées " Conditions d'Utilisation ") que
Omniz.net sera libre de modifier à tout moment. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière
version des Conditions d'Utilisation disponible en permanence à l'adresse suivante :

http://www.omniz.net/conditions-generales-d-utilisation

De plus, l'utilisation de certains services de Oubah! peut nécessiter le respect de règles ou lignes de conduite
additionnelles et spécifiques qui seront indiquées dans une charte disponible sur le site. Ces règles et lignes
de conduite sont réputées faire partie intégrante des Conditions d'Utilisation. Enfin il est précisé que Omniz.net peut proposer d'autres
services pour lesquels des conditions d'utilisation spécifiques devront être acceptées avant toute utilisation.
Dans ces hypothèses, les présentes Conditions d'Utilisation ne s'appliqueront pas.

2. DESCRIPTION DU SERVICE

Omniz.net fournit actuellement à ses utilisateurs un vaste choix de services en ligne parmi lesquels, notamment un annuaire Web. (ci-après dénommés collectivement le " Service ").
Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs services
existants ou tout nouveau service lancé par Oubah! seront soumis aux présentes Conditions d'Utilisation.
Vous avez conscience et acceptez le fait que le Service vous est fourni " en l'état " et que Omniz.net ne peut être tenu pour responsable de l'opportunité, la suppression, le défaut de livraison ou de stockage des communications ou des installations personnalisées des utilisateurs.

Afin d'utiliser le Service, il vous faut un accès à l'Internet, soit directement, soit par l'intermédiaire
de systèmes ayant un accès à du contenu fourni sur Internet, étant précisé que les éventuels frais correspondants
sont à votre seule charge. De plus, vous devez vous munir de tout matériel nécessaire, et notamment d'un ordinateur,
d'un modem ou de tout autre outil de connexion, afin d'assurer cette connexion au réseau Internet.
Il vous faut être conscient que, dans certaines zones du Service, est diffusé du contenu réservé aux adultes
et dont l'accès est donc réservé aux utilisateurs de 18 ans et plus.

3. OBLIGATION D'INSCRIPTION

Par l'utilisation faite du Service vous acceptez de : (i) fournir des informations vraies, exactes, à jour
et complêtes sur vous-même comme demandé dans le formulaire d'inscription au Service (ces informations
étant ci-après dénommées les " Données d'Inscription ") et (ii) maintenir et remettre
à jour régulièrement les Données d'Inscription afin de les conserver vraies, exactes, à jour et complêtes.
Dans l'hypothèse où vous fourniriez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplêtes, omniz.net serait en droit de suspendre ou de résilier votre compte et de vous refuser immédiatement et pour
le futur l'accès à tout ou partie du Service. Oubah! est soucieux du respect de la sécurité et de la vie privée de ses utilisateurs et plus particulièrement des enfants. C'est pourquoi les parents sont invités à surveiller l'utilisation faite par leurs enfants de l'accès à l'Internet et à garder présent à l'esprit que le Service est conçu pour toucher un large public et qu'en leur qualité de tuteur légal il est de la responsabilité des parents de déterminer quel Service est ou non approprié pour leur(s) enfant(s)
et de surveiller l'utilisation qu'ils en font.

4. POLITIQUE DE Omniz.net EN MATIERE DE VIE PRIVEE

Les Données d'Inscription et éventuellement d'autres informations à votre sujet sont traitées dans le cadre des principes mis en oeuvre par Omniz.net pour le traitement des données personnelles de ses utilisateurs.

Nous vous rappelons que, conformêment à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et
Liberté, vous disposez d'un droit de consultation, de modification et de retrait de toutes données personnelles
portées à la connaissance de Oubah! lors de l'utilisation du Service, et que la base de données constituée
par les Données d'Inscription a fait l'objet d'un dépôt auprès de la CNIL.
Enfin, nous vous informons que nous nous réservons le droit d'utiliser les Adresses IP collectées conformêment aux dispositions contenues dans notre Centre d'Informations sur les Données Personnelles tant pour (i) identifier les Internautes lorsque nous y sommes contraints par une autorité judiciaire, des autorités de police, par toute autorité administrative indépendante et de manière générale par toute autorité administrative habilitée par la Loi, que pour (ii) identifier les Internautes qui contreviendraient aux présentes conditions générales d'utilisation de notre Site et de nos Services. Dans cette derniere hypothèse, nous serons ainsi en mesure de transmettre votre adresse IP aux fournisseurs d'accès aux fins d'identification (et obtenir ainsi votre radiation éventuelle), voire, si nous l'estimons nécessaire compte tenu de la nature du non respect des présentes, transmettre votre adresse IP directement auprès des autorités compétentes.

5. COMPTE D'UTILISATEUR, MOT DE PASSE ET SECURITE

A l'issue de la procédure d'inscription, vous choisissez un nom de compte et un mot de passe.
Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de vos compte et mot de passe
et de toutes actions qui pourront être faites sous votre compte et/ou avec votre mot de passe.
Vous vous engagez (i) à informer immédiatement Oubah! de toute utilisation non autorisée de votre compte
et/ou de votre mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité, et (ii) à vous assurer qu'à l'issue de
chaque session vous vous déconnectez explicitement. Oubah! ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage
survenant en cas de manquement aux obligations du présent paragraphe 5.

6. COMPORTEMENT DES MEMBRES

Vous êtes conscient que toutes les informations, données, textes, logiciels, sons, images,
messages ou tous autres matériels (ci-après dénommés collectivement le " Contenu ")
qu'ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée, sont sous la seule
responsabilité de la personne ayant émis ce Contenu. Vous seul, et non Omniz.net, êtes entièrement responsable
du Contenu que vous affichez, téléchargez, envoyez par messagerie privée (ci-après " e-mail ")
ou transmettez de toute autre manière par le Service. Omniz.net n'exerce pas de contrôle du Contenu transmis via le Service
et en conséquence ne garantit pas l'opportunité, la licéité, la probité ou la qualité de ce
Contenu. En toutes hypothèses, Omniz.net ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du Contenu, notamment du
caractère illégal du Contenu au regard de la réglementation en vigueur, d'erreur ou d'omission dans tout
Contenu, de toute perte ou dommage consécutifs à l'utilisation de tout Contenu affiché, transmis pas e-mail ou
de toute autre manière via le Service.
Vous vous interdisez de :

porter atteinte d'une quelconque manière aux utilisateurs mineurs ;

transmettre tout Contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d'incitation à
la réalisation de crimes et délits ; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence
en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation ; d'apologie du nazisme, de contestations de l'existence de crimes contre
l'humanité, de fausse nouvelle, de même que tout Contenu destiné à exhiber ou vendre des objets et/ou
d'ouvrages interdits ; d'atteinte à l'autorité de la justice ; d'informations relatives à l'adoption, au
procès, au suicide de mineurs, ou à une situation fiscale individuelle ; de diffusion hors des conditions autorisées
de sondages et simulations de vote relatifs à une élection ou un référendum ; de diffamation et injure ;
d'atteinte à la vie privée ; ou encore d'acte mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication,
le transport, et la diffusion de message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement
atteinte à la dignité humaine ;

tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes
et plus particulièrement en vous faisant passer pour un employé ou un affilié de Oubah!, un modérateur,
un guide, ou un hébergeur ;

contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière l'identifiant de manière à dissimuler
l'origine du Contenu transmis via le Service 

télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu que vous n'auriez pas le
droit de diffuser par une mesure législative ou un acte juridique (notamment des informations internes, privilégiées,
confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un accord de confidentialité sans
que cette énumération ne soit limitative) ;

télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu violant tout brevet,
marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété
(ci-après dénommés collectivement les " Droits ") appartenant à autrui ;

télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière toute publicité ou tout matériel promotionnel
non sollicités ou non autorisés (notamment se livrer à du " spam ", à la transmission de
" junk mail ", de chaine de lettres ou toute autre forme de sollicitation) sauf dans les
zones spécifiquement désignées à cet effet (par exemple les zones Shopping) ;

télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu comprenant des virus
informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité
de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative ;

perturber le flux normal des dialogues, accélérer le rythme de défilement de l'écran de telle manière que les
utilisateurs du Service se trouvent dans l'impossibilité de suivre et de taper leur dialogue ou commettre toute
autre action ayant un effet perturbateur similaire entravant la capacité des utilisateurs de communiquer en temps réel ;

entraver ou perturber le Service, les serveurs, les réseaux connectés au Service, ou refuser de se conformer
aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux
réseaux connectés au Service ;

harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs ;
collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs.

Vous reconnaissez que Omniz.net ne peut visionner le Contenu avant sa diffusion. Néanmoins Omniz.net, ou toute personne
ou entité désignée par cette société, se réserve le droit, à sa seule discrétion, (sans que cela ne constitue une obligation) de refuser ou de déplacer tout Contenu disponible via le Service. Par ailleurs, Omniz.net, ou toute personne ou entité désignée par cette société, sera en droit de supprimer ou de retirer tout Contenu qui violerait les termes des présentes et/ou de la réglementation en vigueur et/ou serait répréhensible de toute autre façon. Vous reconnaissez également que vous
devez faire preuve de discernement, et supporter tous les risques y afférant, dans l'utilisation que vous
faites du Contenu et notamment lorsque vous vous fiez à l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet de
ce Contenu. En conséquence, vous reconnaissez que vous ne pouvez vous fier ni au Contenu créé par Omniz.net
ni au Contenu soumis à Omniz.net, notamment disponible dans les Forums ou les Clubs Omniz.net ou dans toutes autres parties du Service.
Vous reconnaissez et acceptez que si Oubah! protège le Contenu, Omniz.net peut être amené à le divulguer pour
se conformer aux lois en vigueur ou si de bonne foi, Oubah! pense qu'une telle mesure est nécessaire
(i) dans le cadre d'une procédure judiciaire,
(ii) pour faire respecter les Conditions d'Utilisation du Service,
(iii) pour répondre à des plaintes arguant de la violation des droits de tiers,
(iv) pour protéger les droits ou les intérêts de Oubah! ses utilisateurs ou le public.

7. RECOMMANDATION PARTICULIÈRE AUX UTILISATEURS INTERNATIONAUX

Compte tenu du caractère mondial du réseau Internet, vous acceptez de vous conformer à toutes les règles
applicables dans le pays où vous consultez le Contenu et à partir duquel vous émettez du Contenu, au comportement
des utilisateurs du réseau et au Contenu admissible. En particulier vous acceptez de vous conformer aux lois applicables en
matière de transmission de données à partir de la France ou du pays où vous résidez.

8. CONTENU ACCESSIBLE à TOUS SUR Omniz.net

Pour les besoins des présentes Conditions d'Utilisation " les zones du Service accessibles à tous "
sont les zones ouvertes à tous les utilisateurs des Services quels qu'ils soient. Par exemple, une zone du
Service accessible à tous inclut la partie publique de Oubah! Forums mais pas la partie
privée des services Omniz.net de communication tels que Omniz.net Messagerie.

Pour ce qui concerne le Contenu que vous décidez d'envoyer pour être inclus dans des zones accessibles
à tous de Omniz.net Forums, vous accordez à Omniz.net pour le monde,
une licence non-exclusive et gracieuse permettant à Omniz.net  de reproduire, publier et diffuser ce Contenu
sur le Service et ce exclusivement en vue de promouvoir la section de Oubah! Forums où ce Contenu aura été
envoyé et diffusé. Cette licence sera accordée pour la durée pendant
laquelle vous déciderez d'inclure le Contenu sur le Service et se terminera automatiquement dès que vous
aurez retiré le Contenu du Service. Vous garantissez avoir préalablement obtenu les droits nécessaires à cette exploitation.

Pour ce qui concerne tout autre Contenu que vous décidez d'envoyer dans toute autre zone accessible à tous
du Service, vous accordez à Omniz.net, pour le monde et pour la durée des droits d'auteurs, une licence non-exclusive
et gracieuse permettant à Omniz.net de reproduire, distribuer, publier, sous-licencier, diffuser tout ou partie
de ce Contenu, et vous reconnaissez également que Oubah! est libre d'inclure le Contenu dans tout autre oeuvre
et ce pour une diffusion par tous moyens connus ou à découvrir.
Vous garantissez avoir préalablement obtenu les droits nécessaires à cette exploitation.

9. INDEMNISATION

Vous vous engagez à garantir et indemniser Omniz.net, ainsi que ses sociétés soeurs ou affiliées, ses
représentants, ses salariés, ses partenaires, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers
consécutif à l'envoi, l'affichage, le téléchargement, la diffusion ou la transmission de Contenu par vous
sur le Service, à l'utilisation du Service, à la violation des Conditions d'Utilisation, ou des droits d'autrui ou de
l'ordre public. Cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les honoraires
d'avocat et frais de justice dans une limite raisonnable.

10. INTERDICTION DE REVENDRE LE SERVICE

Vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial
quelqu'il soit toute partie du Service, toute utilisation du Service, ou tout droit d'accès au Service.

11. REGLES GENERALES EN MATIERE D'UTILISATION ET DE STOCKAGE

Vous reconnaissez que Omniz.net peut poser des règles générales et des limites quant à l'utilisation du
Service, et notamment, sans que cette énumération soit limitative, fixer un nombre de jours maximum pendant
lesquels les messages e-mail, les messages affichés dans les Forums, ou tout autre Contenu téléchargé seront
conserv"s, fixer un nombre maximum de e-mail qui pourront être envoyés et reçu par un compte sur le Service,
fixer une taille maximale aux e-mail qui peuvent être envoyés et reçus par un compte sur le Service, fixer
un espace de m"moire maximum qui vous sera alloué sur les serveurs de Oubah! et fixer un maximum au nombre
de fois où vous pouvez accéder à un Service pendant une période donnée (ainsi que la durée maximale de chaque accès).
Vous reconnaissez que Oubah! n'apporte aucune garantie pour la suppression ou le défaut de stockage de tout message,
de toute communication ou de tout autre Contenu diffusé ou transmis via le Service. Vous reconnaissez également
que Omniz.net sera libre de supprimer tout compte resté inutilisé pendant un certain temps et que Omniz.net est
libre de modifier les présentes règles générales à tout moment, c'est pourquoi Oubah! vous recommande de
vous y référer régulièrement.

12. MODIFICATION DU SERVICE

Oubah! se réserve le droit, à tout moment, de modifier interrompre temporairement ou de manière permanente
tout ou partie du Service et ce sans à avoir à vous en informer préalablement. Oubah! ne pourra être
tenu responsable à votre encontre ou à l'encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service.

13. RESILIATION

Vous reconnaissez à Omniz.net le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à
votre compte et votre mot de passe, voire de supprimer votre compte et mot de passe, ainsi que le droit
de retirer ou de déplacer tout Contenu sur le Service et ce pour tout motif notamment en raison de l'absence
d'utilisation, ou si Oubah! a de bonnes raisons de croire que vous avez violé ou agi en contradiction avec
la lettre ou l'esprit des présentes Conditions d'Utilisation. Oubah! peut également unilatéralement
et à tout moment interrompre la fourniture du Service. Vous reconnaissez que toute résiliation de
votre accès au Service en application des termes des présentes peut intervenir sans mise en demeure préalable,
et vous reconnaissez et acceptez que Oubah! sera en droit de désactiver ou supprimer à tout moment et
avec effet immédiat votre compte et tout dossier ou fichier présent dans ce compte et/ou interdire tout
accès ultérieur à ces fichiers ou au Service. De plus vous reconnaissez que Oubah! ne pourra être tenu
pour responsable à votre encontre ou à l'encontre de tiers pour toute résiliation de votre accès au Service.

14. RELATION AVEC LES ANNONCEURS

Vos correspondances, votre relation commerciale avec des annonceurs, ou votre participation à des
promotions organisées par des annonceurs trouvés par ou sur le Service y compris le paiement et la livraison
de biens ou service, ou tous autres termes, conditions, garanties ou déclarations en relation avec ces
opérations se fait directement entre vous et l'annonceur. En conséquence, vous reconnaissez que Omniz.net
ne peut être tenu pour responsable de toute perte ou de tout dommage quelqu'il soit consécutif à
cette relation ou plus largement à la présence d'annonceur sur le Service.

15. LIENS

Le Service peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet. Dans la mesure
où Oubah! ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, vous reconnaissez que Oubah! ne peut être tenu pour
responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant
au Contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources
externes. De plus, vous reconnaissez que Oubah! ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou
allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au Contenu, à
des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Enfin, si dans le cadre d'une recherche conduite sur www.omniz.net à partir d'une arborescence, de mots clefs, le résultat
de celle-ci vous amenait à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une
infraction à la loi française, compte tenu notamment du fait que Oubah! ne saurait contrôler le Contenu de
ces sites et sources externes (y compris les Contenus référencés sur les autres Sites et Services de Omniz.net dans
le monde), vous devez interrompre votre consultation du site concerné sauf à encourir les sanctions prévues par la
législation française ou à répondre des actions en justice initiées à votre encontre.

16. DROIT DE PROPRIETE DE Omniz.net

Vous reconnaissez et acceptez que le Service et tout logiciel utilisé nécessairement en relation
avec le Service (ci-après dénommés " Logiciels ") peuvent contenir des informations confidentielles
et protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. Vous reconnaissez
également avoir connaissance que le Contenu compris dans des publicités sponsorisées, les informations
qui vous sont présentées via le Service ou par des annonceurs sont protégés par le droit d'auteur,
le droit des marques, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur.
Sauf expressément autorisé à cet effet par Oubah! ou par l'annonceur, vous vous engagez à ne pas modifier,
louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d'oeuvres dérivées basées en tout ou partie sur le Service,
ou les Logiciels.
Oubah! vous accorde, à titre personnel, le droit non exclusif et non cessible d'utiliser les
Logiciels sur un seul ordinateur ; étant précisé qu'il vous est interdit (et que vous ne pouvez
accorder à autrui l'autorisation) de copier, modifier, créer une oeuvre dérivée, inverser la conception
ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l'exception des cas prévus
par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que se soit tout
droit afférent aux Logiciels. Vous vous engagez à ne modifier en aucune manière le Logiciel ou à
ne pas utiliser de versions modifiées des Logiciels et notamment (sans que cette énumération soit
limitative) en vue d'obtenir un accès non autorisé au Service. Vous acceptez de ne pas accéder au
Service par un autre moyen que par l'interface qui vous est fournie par Oubah! à cet effet.

17. GARANTIES

Vous reconnaissez et acceptez expressément que :

VOTRE UTILISATION DU SERVICE SE FAIT A VOS RISQUES ET PERILS. LE SERVICE VOUS EST FOURNI SUR
LA BASE D'UN SERVICE " EN L'ETAT " ET ACCESSIBLE EN FONCTION DE SA DISPONIBILITE. Oubah! NE FOURNIT
AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, EN CE Y COMPRIS SANS QUE CETTE ENUMERATION NE SOIT LIMITATIVE
LES GARANTIES AFFERENTES A LA QUALITE ET LA COMPATIBILITE DU SERVICE A UN USAGE SPECIFIQUE, ET A
LA NON VIOLATION DES REGLES D'UTILISATION DU SERVICE PAR SES UTILISATEURS.

Omniz.net NE GARANTIT PAS QUE (i) LE SERVICE REPONDRA PARFAITEMENT A VOS ATTENTES (ii) LE SERVICE
SERA ININTERROMPU, OPPORTUN, SUR OU DEPOURVU DE TOUTE ERREUR (iii) LES RESULTATS QUI PEUVENT ETRE
OBTENU EN UTILISANT LE SERVICE SERONT EXACTS ET FIABLES (iv) LA QUALITE DE TOUS PRODUITS,
SERVICES, INFORMATIONS OU TOUT AUTRE MATERIEL ACHETES OU OBTENUS PAR VOUS SUR LE SERVICE
SERONT A LA HAUTEUR DE VOS ATTENTES, ET (v) QUE LES DEFAUTS DANS LES LOGICIELS UTILISES,
S'IL EN EXISTE, FERONT L'OBJET D'UNE CORRECTION.

TOUS MATERIELS TELECHARGES OU OBTENUS DE TOUTE AUTRE MANIERE LORS DE L'UTILISATION DU SERVICE A
VOS RISQUES ET PERILS. VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE POUR TOUT DOMMAGE SUBI PAR VOTRE ORDINATEUR OU

TOUTE PERTE DE DONNEES CONSECUTIFS AU TELECHARGEMENT DE CE MATERIEL.
AUCUN CONSEIL ET AUCUNE INFORMATION, QU'ILS SOIENT ORAUX OU ECRITS, OBTENUS PAR VOUS DE Omniz.net
OU LORS DE L'UTILISATION DU SERVICE NE SONT SUSCEPTIBLES DE CREER DES GARANTIES NON EXPRESSEMENT PREVUES PAR LE PRESENT ACCORD.

18. LIMITATION DE RESPONSABILITE

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR,
Oubah! NE POURRA ETRE TENU POUR RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT OU INDIRECT EN CE Y COMPRIS
NOTAMMENT LES PERTES DE PROFITS, DE CLIENTELE, DE DONNEES OU TOUTE AUTRE PERTE DE BIENS INCORPORELS
(ET CE MEME SI Oubah! A ETE INFORME DE LA POTENTIALITE DE TELS DOMMAGES) POUVANT SURVENIR
(i) DE L''UTILISATION OU AU CONTRAIRE DE L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER LE SERVICE,
(ii) DE COUT POUVANT SURVENIR DU FAIT DE L'AQUISITION DE BIENS OU DE SERVICES DE SUBSTITUTION
RESULTANT DE L'ACHAT DE BIENS OU DE SERVICES OU A LA RECEPTION DE MESSAGES OU A DES TRANSACTIONS
SURVENUES LORS DE L'UTILISATION DU SERVICE, (iii) SUITE A UN ACCES NON AUTORISE AU SERVICE PAR
UN UTILISATEUR OU A LA MODIFICATION DE VOTRE TRANSMISSION OU DE VOTRE BANQUE DE DONNEES ;
(iv) SUITE A UNE DECLARATION OU A LA CONDUITE D'UN TIERS SUR LE SERVICE ET
(v) TOUTES AUTRES QUESTIONS EN RAPPORT AVEC LE SERVICE.

19. AVERTISSEMENT SPECIFIQUE POUR LES SERVICES CONCERNANT LES QUESTIONS FINANCIERES

Dans l'hypothèse où vous auriez l'intention de créer ou d'utiliser tout service, de recevoir ou de
demander des actualités, des messages, des alertes, ou toutes informations via le Service
et concernant des sociétés, des cotations boursières, des investissements, ou des titres,
relisez les paragraphes 17 et 18 ci-dessus car ils s'appliquent doublement à vous.
De plus, pour ce type d'information, le mot d'ordre doit être " Méfiez-vous des conseils
d'investissements ". Le Service vous est fourni dans un but d'information exclusivement,
et aucun Contenu diffusé sur le Service n'est destiné à être utilisé pour effectuer des transactions ou de prendre des décisions d'investissement. Oubah! ne peut être tenu responsable du contenu ou de l'exactitude de tout ou partie des informations transmises via le Service, pas plus que Omniz.net ne pourra être tenu responsable de tout ordre ou décision d'investissement basés sur de telles informations.

20. NOTIFICATION

Toute notification pourra vous être adressée par e-mail ou par courrier postal.
Oubah! se réserve également la possibilité de modifier les présentes Conditions d'Utilisation du
Service en plaçant directement sur le Service des notifications de changement ou des liens vers de telles notifications.

21. INFORMATIONS AFFERENTES AUX MARQUES DEPOSEES

Omniz.net, le logo Omniz.net sont des marques
déposées propriété de Omniz.net. (ci-après collectivement dénommées les " Marques Omniz.net ").
Sans autorisation expresse de Omniz.net, vous vous engagez à ne pas utiliser ou diffuser de quelque
manière que se soit les Marques Omniz.net.

22. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Oubah! respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et demande à ses utilisateurs d'en faire autant.
Si vous avez de bonnes raisons de croire que votre oeuvre a été copiée ou est utilisée d'une manière susceptible
de porter atteinte à vos droits tels que reconnus par la législation française en vigueur, merci d'en informer
Omniz.net en nous fournissant les informations suivantes :

la signature électronique ou à physique  de la personne habilitée à agir pour le compte
du titulaire de droits ;

une description de l'oeuvre que vous considérez comme ayant été violée ;

la localisation sur le site du matériel litigieux ;

votre adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail ;

une déclaration sur l'honneur dans laquelle vous reconnaissez n'avoir pas connaissance que l'utilisation a
été autorisée par le titulaire de droit ou son représentant ;

une déclaration sur l'honneur, susceptible d'entrainer des pénalités et des poursuites pour parjure,
reconnaissant que les informations correspondant aux points listés ci-dessus sont exactes et que vous êtes
le titulaire de droit ou habilité à repr&senter ce dernier.

Les coordonnées de Oubah! sont les suivantes :

Omniz.net

2 bis boulevard de Strasbourg,
94130 NOGENT SUR MARNE

23. DIVERS

Les présentes Conditions d'Utilisation du Service constituent la totalité de l'accord passé entre Omniz.net et
l'utilisateur du Service pour ce qui concerne l'utilisation du Service, et se substituent à tout accord éventuellement
intervenu antérieurement entre vous et Oubah! Vous pouvez également être soumis à des conditions d'utilisations
additionnelles spécifiques à certains services, contenus de tiers et logiciels de tiers et qui vous seront
communiquées lorsque vous accédez à ces services, contenus ou logiciels. Le défaut pour Omniz.net d'exercer les droits
qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits.
Dans l'hypothèse où l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation serait annulée par
une décision de justice, les parties s'accordent à guider le juge pour que l'appréciation du juge tienne compte
de la commune intention des parties manifestée par les présentes Conditions d'Utilisation, les autres dispositions
demeurant valables et continuant de s'appliquer entre les parties.
Les titres des articles n'ont qu'une valeur indicative.

Les présentes Conditions d'Utilisation et la relation entre Oubah! et les utilisateurs seront soumises au
droit français et tout différend n'ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.
Les présentes Conditions d'Utilisation s'accompagnent pour cetains services de conditions d'utilisation spécifiques. La liste des services concernés est détaillée ci-dessous.
Mis à jour le 12-12-2017 16:00