Pour des raisons de santé, les puffs attirent de plus en plus de fumeurs. Parmi ces derniers figurent aussi ceux-là qui recherchent de nouvelles habitudes plus tendance. Aujourd’hui, la France compte entre 500 milles et 1 million d’utilisateurs d’e-cigarettes jetables. Cependant, il existe certaines restrictions par rapport à la vente de ce produit. Trouvez dans cet article, ceux qui sont habilités à vendre les puffs.
Plan de l'article
Qui est habilité à vendre des puffs ?
Pour le moment, il n’y a aucune restriction sur la vente des cigarettes électroniques. La mise est pourtant de taille puisque les volumes concernés ne cessent d’augmenter. Les plus grands acteurs de cette vente sont les buralistes. Ces derniers ont su s’adapter à l’évolution du marché en commercialisant rapidement ce nouveau produit. Il y a aussi les vendeurs spécialisés qui sortent actuellement un peu partout. Selon VapoGuide, on en compte plus de 2 000.
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Chaque acteur essaie de légitimer sa position en avançant des raisons qui doivent lui permettre d’avoir du trafic exclusif.
Par ailleurs, la confédération des buralistes demande que l’État aille jusqu’au bout du sens de réglementation en attribuant la vente des puffs à un réseau déjà agréé : les buralistes. Ce propos vient d’abord du caractère même de la puff ; il s’apparente beaucoup aux cigarettes que l’on connaît.
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Plus encore, selon les tests actuels, la puff est un produit qui devrait être assimilé au tabac. Sa définition est donnée par l’article L.3511-1 du Code de la Santé Publique : sont comptés parmi les produits assimilés au tabac ‶ des produits destinés à être fumés, même s’ils ne renferment pas du tabac ″. Alors qu’en suivant cette logique, les seules structures capables de vendre de manière réglementée la puff sont les débitants de tabac.
Quelles sont les autres obligations en rapport avec la vente des puffs ?
Le commerce des puffs n’est sujet d’aucun diplôme ni de certification professionnelle. En effet, il n’y a aucune règlementation ou obligation concernant la vente des cigarettes électroniques jetables. Toutefois, les liquides renfermant de la nicotine sont étiquetés et rangés en fonction de leur toxicité par la loi européenne. Il s’agit très bien de l’article (CE) no 2017/776 de la commission du 05/05/2017 (10e ATP).
Tout commerçant de liquides de puffs contenant seulement de la nicotine comme composant dangereux doit les étiqueter en faisant usage du classement 10e ATP. Plus encore, la norme du 03 avril 2017 en rapport avec les produits du tabac a été claire sur le sujet. Elle a prévu que tous les flacons de nicotine ne doivent pas dépasser 10 ml de contenance. Cette réglementation prévoit aussi des mesures comme :
- L’étiquetage obligatoire de la sécurité enfant sur chaque boîte ;
- La fixation du nombre maximum de produit nicotine à 20 mg par ml ;
- Une précaution sanitaire dans la langue du pays de destination de chaque boîte.
Une fois toutes ces restrictions respectées, le vendeur doit souscrire à un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle. Néanmoins, toutes les compagnies d’assurances ne sont pas prêtes à assurer cette forme d’activité. Pourquoi ? La raison se trouve dans les risques sanitaires des produits de vapotage. Pour finir, tout vendeur éventuel de puffs et ses liquides doit aussi souscrire à un contrat d’assurance multirisque professionnelle.
Quel est l’âge réglementaire pour acheter des puffs ?
L’article L 3513-5 du Code de Santé Publique récent interdit simplement et purement l’achat d’une puff ou de liquide par mineur. Un jeune fumeur ayant moins de 18 ans ne pourra alors pas se payer de cigarette électronique ou bien des liquides, que ce soit sur Internet ou dans une boutique physique.
Comment se procurer d’une puff en étant mineur ?
Les puffs sont vendues légalement en France. De plus, TikTok et Instagram proposent des produits directement venus des USA renfermant 50 mg de nicotine (environ 5 %), mesure interdite en France.
Cependant, selon la plateforme du gouvernement, la vente de puffs (ou produits de vapotage) est interdite aux mineurs de -18 ans. Selon l’article L 3513-5 du Code de Santé Publique, le vendeur doit demander au client qu’il établisse la preuve de sa majorité.
