Vous venez d’être embauché mais votre employeur vous a prescrit une période d’essai ? Attendez. Avant de vous engager dans cette entreprise et de signer le contrat de travail qui doit forcément inclure la période d’essai, lisez ceci. Cet article vous détaille sur le vrai et le faux à ce sujet, sur vos droits et devoirs pendant cette période, bref sur tout ce que vous devez savoir : renouvellement, durée, mode de rupture, préavis, etc.
Plan de l'article
Quelle est la philosophie de la période d’essai ?
La période d’essai n’a pas été créée par hasard. Elle a bien sa philosophie et son principe.
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Pour l’employeur, cette période lui permet d’évaluer les compétences du salarié nouvellement embauché et ainsi de mesurer quel niveau de responsabilité il peut assumer. Si les résultats apportés par le salarié en question sont bons, l’employeur peut donc lui attribuer les fonctions qui lui devront être destinées. Par contre, s’ils ne sont pas fructueux, il peut décider de ne pas prendre le salarié et de ne payer que sa période d’essai.
A titre d’information, la période d’essai débute au commencement du contrat de travail et prend fin selon ce qui est prescrit dans ce même contrat. C’est pour cela qu’il est important de bien le lire avant de parapher. Pour agrandir vos chances d’être pris ou de ne pas avoir à subir de période d’essai avant d’être officiellement embauché, vous pouvez introduire dans votre CV vos réussites principales dans vos anciennes entreprises.
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Pour cela, vous pouvez indiquer les contacts de ces entreprises pour mettre en confiance votre futur employeur de la véracité de ces informations. Vous pouvez vous inspirer des exemples de lettres de recommandation positives gratuits en ligne.
Est-ce que la période d’essai est obligatoire ?
Non, la période d’essai n’est pas obligatoire. Cela dépend de chaque entreprise. La loi de modernisation du marché de travail confirme que si une entreprise décide de l’effectuer, elle doit être prévue dans le contrat de travail ou dans la lettre d’embauche afin que le salarié concerné prenne conscience de ses droits et devoirs pendant cette période.
Si un employeur vous dit donc, comme ça, verbalement, que vous devez passer une période d’essai avant d’être embauché, sachez que ce n’est pas normal. Si ce n’est pas écrite, cette période d’essai n’a donc aucune valeur légale et vous pouvez la refuser.
Combien dure une période d’essai ?
Pour ce qui est de la durée de la période d’essai, le code du travail la fixe en fonction de votre catégorie professionnelle et de votre statut. Ce n’est pas la même pour tout le monde.
Autrefois, la période d’essai était très longue. Mais avec les réformes apportées par la loi de modernisation du marché de travail, la durée de la période d’essai a été réduite pour tous les statuts et les catégories professionnelles. Pour les ouvriers et employés, elle est de 2 mois. Et pour les agents de maîtrise et techniciens, elle est de 3 mois. Pour les cadres, elle est de 4 mois. Et en CDD, elle dure un jour par semaine, dans la limite de 2 semaines.
Quoi qu’il en soit, cette durée peut être moins longue mais ne peut en aucun cas être prolongée. Bref, tout cela doit être précisé dans le contrat de travail pour éviter les malentendus.
Est-ce la période d’essai est renouvelable ?
En pratique, oui. Mais vous devez vous mettre en tête que ce renouvellement n’est pas automatique. La période d’essai n’est renouvelable qu’une seule fois mais si et seulement si les conditions sont remplies. Comment cela ?
Pour que vous puissiez à nouveau passer une période d’essai, parce que vous n’avez pas pu être disponible que maintenant, par exemple, il faut que cela soit précisé dans le contrat de travail lui-même. Ce qui dit donc que si votre employeur n’a pas mentionné dans votre contrat de travail que la période d’essai est renouvelable, vous ne pouvez donc pas la refaire.
En effet, seule la convention collective de la branche sert de référence.
Le renouvellement tacite est-il donc illégal ?
Oui, il n’y a aucun doute que le renouvellement tacite est illégal. Si votre employeur vous demande de refaire une période d’essai, alors qu’il n’est pas précisé dans le contrat de travail, il peut être poursuivi par la Justice. Il doit vous informer du renouvellement de votre période d’essai et obtenir votre accord avant de vous la faire subir.
Le fait de recevoir en mains propres le contrat détaillant qu’un salarié doit renouveler sa période d’essai ne signifie pas son consentement peu importe les raisons. Ce contrat est valable uniquement s’il a été paraphé par le salarié avec les mentions « bon pour accord » ou « lu et approuvé ».
Qui peut mettre fin à la période d’essai ?
Si vous ne souhaitez pas continuer votre période d’essai, vous avez tout à fait le droit de la rompre. Mais selon la loi, vous devez respecter un préavis. Selon le code du travail, cela varie de 24 à 48 heures. Vous devez informer votre employeur de votre décision de ne plus poursuivre. Vous n’êtes pas obligé de donner d’explications.
Par contre, si c’est l’employeur qui décide de rompre votre période d’essai, il doit respecter également un délai de prévenance qui varie en fonction de votre durée de présence dans l’entreprise. Il doit vous en informer par écrit et peut ne pas non plus vous donner d’explications de sa décision.
Sur ce, un employeur qui enchaînerait une longueur supplémentaire d’une période d’essai, par exemple d’un cadre jusqu’à 8 mois, est condamnable par la loi.
