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Résiliation : résilier son assurance habitation chez Groupama

Résiliation : résilier son assurance habitation chez Groupama

Vous envisagez de déménager ? Vous avez vendu votre logement ou vous avez trouvé une meilleure couverture assurance ? Vous avez parfaitement la possibilité de résilier votre contrat d’assurance habitation chez Groupama. Nous vous présentons les conditions et les délais à respecter dans ce guide.

La résiliation de son assurance habitation avec la loi Hamon

Si votre contrat d’assurance a été conclu il y a plus d’un an, alors la loi Hamon vous autorise à le résilier. Vous pouvez le faire à n’importe quel moment et sans frais ni motivation. Les démarches de résiliation peuvent différer selon votre situation. Si vous êtes propriétaire, vous avez l’obligation d’envoyer une demande de résiliation à votre assureur Groupama. Cette demande peut être acheminée par :

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  • lettre simple ;
  • email ;
  • courrier recommandé ;
  • envoi recommandé électronique ;
  • toute autre forme prévue par les textes.

Si vous êtes locataire et que vous souhaitez changer d’assurance, vous devez d’abord souscrire à un nouveau contrat. En effet, aucun logement ne peut demeurer sans garantie habitation. Deux solutions de résiliation s’offrent alors à vous. Vous pouvez demander à votre nouvel assureur de résilier le contrat d’assurance habitation Groupama.

Vous avez également la possibilité de le faire vous-même. Dans ce cas, la demande de résiliation doit s’accompagner d’une copie de l’attestation délivrée par le nouvel assureur. La résiliation est effective 1 mois après que vous l’ayez notifié à Groupama.

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La résiliation de son assurance habitation avant l’échéance

Selon la loi Hamon, il vous est impossible de résilier un contrat d’assurance habitation avant la première date d’anniversaire. Seuls les cas particuliers comme ceux-ci peuvent légitimer une telle procédure en cours d’année.

  • La disparition du risque lorsque vous déclarez la perte partielle ou entière du bien couvert. Dans ce cas, la résiliation intervient une fois que la société Groupama est informée du fait.
  • La diminution du risque: si Groupama ne diminue pas votre prime alors que vous avez réduit le risque, vous pouvez résilier votre contrat d’assurance habitation. C’est le cas lorsque vous décidez de supprimer votre piscine ou votre cheminée par exemple.
  • L’augmentation des franchises ou cotisations, indépendamment des dispositions contractuelles ou légales: vous avez 30 jours comme délai de préavis pour résilier.
  • Le changement de domicile, de situation matrimoniale ou professionnelle, le départ en retraite : vous avez les 3 mois qui suivent l’événement pour envoyer votre demande à Groupama. Le délai de préavis quant à lui est de 30 jours dès réception de la lettre de résiliation.
  • Le décès de l’assuré: les ayants droit peuvent décider de rompre le contrat d’assurance habitation entre le défunt et Groupama.
  • La vente du bien: le nouvel acquéreur a le droit de solliciter une résiliation du contrat d’assurance de l’ancien propriétaire.
  • La vente à distance ou le démarchage à domicile: vous avez 14 jours à partir de la signature du contrat pour faire valoir votre droit de rétractation. La résiliation est effective dès la notification de la demande de résiliation du contrat d’assurance habitation à Groupama.

Soulignons que cette liste des situations particulières pouvant entrainer la résiliation de l’assurance habitation est loin d’être exhaustive.

Les pièces justificatives à produire en cas de résiliation en cours d’année

Lorsque vous décidez de résilier votre assurance habitation Groupama avant la première année prescrite par la loi Hamon, vous devez fournir des pièces justificatives. Ces dernières dépendent de votre situation.

En cas de déménagement, la notification de résiliation devra être envoyée à votre assureur avec un ou plusieurs justificatifs attestant du changement effectif de logement. Nous pouvons citer par exemple :

  • une facture d’électricité ou de gaz ;
  • une quittance de loyer ;
  • une copie du nouveau contrat de bail ;
  • une copie de l’état des lieux de sortie de votre ancienne habitation…

En cas de modification de situation matrimoniale (divorce, mariage, décès du conjoint…), vous devez tout simplement attacher une copie d’acte de mariage ou de décès à votre lettre. En cas de séparation, vous pouvez joindre le nouveau contrat de bail de votre logement ou une quittance de loyer.

Si vous changez de profession, il suffit d’adresser une copie de votre nouveau contrat de travail. En cas de départ à la retraite, votre demande de résiliation doit s’accompagner d’une attestation de la caisse de retraite.

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