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Quel est le revenu fiscal de référence pour bénéficier du chèque énergie ?

Quel est le revenu fiscal de référence pour bénéficier du chèque énergie ?

Créé par la loi sur la transition énergétique du 17 aout 2015, le chèque énergie remplace les tarifs sociaux de l’électricité et du gaz. C’est une allocation octroyée aux foyers en difficultés et qui vise à limiter l’impact de la crise énergétique. Pour bénéficier de ce chèque, il faut remplir certaines conditions émises par le gouvernement. Plus de détails ci-dessous.

Qui peut bénéficier du chèque énergie?

Utilisable en ligne ou par courrier, le chèque énergie est une aide normative de l’État français destiné aux ménages en situation de précarité énergétique. Environ douze millions de foyers, soit 40% des plus modestes, bénéficient de cette aide. Il s’adresse exclusivement aux ménages qui consacrent plus de 10% de leur budget au paiement des factures. Le chèque énergie sert à régler les factures:

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  • d’électricité,
  • de gaz,
  • de fioul
  • et de bois.

Il peut également servir de financement pour des travaux énergétiques répondant aux critères exigés et est attribué sous condition de ressource. La première consiste à habiter dans un logement qui est imposable à la taxe d’habitation. La seconde exige une déclaration de ses revenus auprès du fisc et un certain nombre de ressources à ne pas dépasser. L’objectif de cette aide entre dans le cadre de soutien aux familles en difficultés pour faire face à la hausse des tarifs du gaz et de l’électricité.

De plus, le ministère de la Transition écologique propose un simulateur pouvant aider à vérifier votre éligibilité, au chèque énergie. Pour ce faire, il suffit de se rendre sur le site internet et d’enregistrer votre revenu fiscal de référence.

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Quel est le montant de l’aide accordée ?

L’accord du chèque énergie dépend du revenu fiscal et de la composition du foyer. Il est soumis à un plafond de ressource qui représente le revenu fiscal de référence (RFR) par unité de consommation (UC). Fixé à environ 200 euros en 2021, le cout minimum du chèque énergie s’élève à 48euros et son cout maximal à 277euros. En 2021, seuls ceux dont le RFR par UC était en dessous de 10800 euros ont bénéficié du chèque énergie qui a d’ailleurs connu une majoration exceptionnelle de 100euros cette même année.

Le calcul du montant de l’aide se fait en divisant le revenu fiscal de référence (RFR) par l’unité de consommation (UC). Pour déterminer le nombre d’UC, il suffit de connaitre le nombre de personnes par foyer. La première personne du foyer est prise en compte pour 1 unité de consommation et 0,5 pour la deuxième. À partir de la troisième personne, l’UC est de 0,3 unité. Le RFR quant à lui figure sur les avis d’impositions. À titre illustratif, une personne vivante seule et dont le revenu fiscal de référence est de 7700 devrait percevoir 98 euros. Dans le cas d’une mère célibataire avec deux enfants percevant une rémunération au SMIC, la somme à verser sera de 200euros. Par contre, pour un couple ayant à charge deux enfants, avec un revenu mensuel de 3000 euros, le chèque énergie exceptionnel sera de 100 euros.

Comment bénéficier du chèque?

Aucune démarche administrative n’est effectuée pour entrer en possession du chèque énergie. Chaque année, un fichier des personnes remplissant les conditions requises est établi et transmis à l’agence de services et de paiement par la direction générale des finances publiques. Cette agence se charge de l’envoi automatique par courrier au domicile des bénéficiaires. L’adresse du dernier domicile étant connue grâce à l’administration fiscale selon un calendrier en fonction du département.

En cas de déménagement, il suffit de communiquer la nouvelle adresse auprès des services fiscaux pour s’assurer de bien recevoir son chèque l’an prochain. Étant donné que les chèques ne sont livrés, qu’à l’adresse dont disposent les services fiscaux, un oubli pourrait vous faire perdre ce chèque.

Lorsque vous bénéficiez déjà du chèque énergie et que vous souhaitez qu’il soit directement déduit de votre facture d’électricité ou de gaz, vous avez la possibilité de demander une préaffectation, que ce soit en ligne ou en cochant la case préaffectation sur le chèque à votre fournisseur. Mais si vous décidez de l’attribuer automatiquement à un fournisseur, vous pouvez directement payer vos dépenses en ligne avec le chèque. De ce fait, il sera directement crédité vers votre compte client. De plus vous ne serez plus obligé d’attendre vos prochaines factures avant d’effectuer leur paiement.

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