Vous souhaitez vous séparer de votre véhicule en le vendant. Mais vous vous êtes rendu compte en rassemblant les pièces de la cession que la carte grise de l’automobile n’y était pas ? Alors que cela représente l’une des pièces essentielles pour finaliser la vente de votre voiture. Vous vous demandez s’il est possible d’utiliser un duplicata. Obtenez des réponses dans cet article.
Plan de l'article
Qu’est-ce que la carte grise de voiture ?
La carte grise est le document qui atteste qu’une voiture est la propriété d’une personne. D’autre part, c’est une pièce qui permet d’identifier une automobile et d’en donner les caractéristiques. Encore connu sous le nom de certificat d’immatriculation, ou de carte d’identité de l’automobile, ce document comporte des informations importantes. Entre autres, on a le nom du propriétaire de la voiture, son numéro d’immatriculation, les caractéristiques de l’auto, etc.
La carte grise est aussi la pièce qui confère aux usagers la libre circulation dans une ville ou un pays. En France, la police routière fait le contrôle régulier des cartes grises. Les informations suivantes sont primordiales et doivent figurer obligatoirement sur le document. On peut citer :
- Le numéro matricule de l’automobile : c’est également celui inscrit sur la plaque d’immatriculation.
- Les identifiants (nom et prénom du propriétaire et des copropriétaires) ainsi que l’adresse complète du domicile du propriétaire de la voiture.
- Le matricule d’identification ;
- La catégorie de l’automobile ;
- Les renseignements comme la marque de la voiture, sa dénomination commerciale, le nombre de charges qu’elle peut contenir ;
- Le contrôle technique ;
- La date de l’émission de la carte grise ;
- Le nombre de places disponible dans le véhicule ;
Une carte grise est donc une pièce authentique qui permet de circuler en toute légalité. Il est important de savoir que lorsque l’une des informations présente sur cette pièce change, la carte grise doit être renouvelée. Sinon, on se retrouve dans l’illégalité. C’est-à-dire que si vous changez de domicile, vous devez le notifier. Aussi, il faut procéder à un renouvellement de la pièce d’identité de votre voiture.
Peut-on vendre une voiture avec le duplicata d’une voiture ?
Le duplicata d’une carte grise est la copie conforme de la pièce égarée. On l’obtient après la perte de l’original en faisant la demande. Avec cette pièce, une personne peut vendre son automobile. Sur le duplicata, le vendeur doit apposer que la pièce est vendue en précisant l’heure et la date de vente.
En outre, c’est avec ce document que le nouvel acheteur va faire le changement d’identité de propriétaire du bien. Toutefois, il est également possible de vendre une voiture sans carte grise ou sans duplicata. Cette éventualité est envisagée dans deux cas.
Premier cas
Les voitures de collection n’ont pas besoin de carte grise avant d’être vendues. Pour ce type de cas, la demande de la carte grise se fait au niveau de la FFVE. Sachez que la FFVE est la fédération française des véhicules d’époque. C’est elle qui délivre la carte grise « voiture de collection ». Mais attention, il faut que l’automobile soit vieille de trente ans au moins ou qu’elle n’ait pas été mise en circulation depuis un moment.
Deuxième cas
Les voitures sont achetées lors des enchères. Puisque le propriétaire ne les met pas en vente, le nouvel acquéreur doit simplement faire un procès-verbal de réception. Et ce, à titre isolé au niveau de la DREAL pour les métropolitains de la France. On peut également le faire au niveau de DRIEE pour ceux des îles de la France.
Comment obtenir le duplicata de la carte grise de la voiture ?
Pour obtenir le duplicata de la carte grise d’une voiture, la première chose à faire est d’effectuer une déclaration de perte. Celle-ci se fait en ligne auprès de l’ANTS. L’ANTS est l’Agence nationale des titres sécurisés.
La demande en ligne ne vous prendra que quelques minutes. Dès que votre déclaration est effective, on vous envoie une quittance de déclaration de perte. Ce document vous donne l’autorisation de conduire votre automobile pendant trente jours. Les quatre semaines écoulées, l’ANTS vous fournit le document du duplicata de la carte grise de la voiture.
Ce papier vous donne ainsi l’autorisation de mettre votre voiture en vente. En résumé, il est possible de mettre en vente une voiture avec le duplicata de la carte grise. Il suffit de faire la demande de ce duplicata en ligne.
