Vous souhaitez arrêter un forfait mobile avec engagement, avant la fin du contrat ? On pense, souvent à tort, que c’est impossible, puisque dans son appellation, le mot “engagement” peut nous faire penser qu’il est impossible d’effectuer toute résiliation.
Cependant, il y a bien une manière de résilier un forfait avec engagement, et cela, avec n’importe quel opérateur : SFR, Orange, etc. Si vous n’en aviez aucune idée, nous allons donc vous expliquer comment c’est possible.
Une loi pour arrêter un forfait avec engagement
Pour commencer, nous allons parler d’une loi, qui permet justement de pouvoir effectuer la résiliation d’un forfait mobile avec engagement, peu importe l’opérateur et les spécificités de l’abonnement. Avant de voir comment l’appliquer, nous allons l’expliquer pour mieux appréhender la suite.
Loi Chatel
La Loi Chatel a été établie en 2005, et permet à un consommateur de résilier son forfait mobile avec engagement. Une partie de la loi a été votée en 2005, tandis qu’une seconde partie, aussi appelée Loi Chatel 2, a vu le jour 3 ans plus tard, en 2008.
Elle a un champ d’action sur de nombreux services entre professionnels et particuliers. Dans notre cas, elle nous intéresse, car elle agit dans le domaine de la téléphonie.
Une protection de la liberté des consommateurs
Concrètement, la Loi Chatel permet aux consommateurs de protéger leur liberté vis-à-vis des offres d’engagements de certains opérateurs jugées liberticides. Grâce à elle, les opérateurs ne peuvent plus faire d’offres d’engagement supérieures à 24 mois.
Le préavis de résiliation de dix jours et le délai de sept jours à partir de la souscription, pour se rétracter, ont été amenés avec la Loi Chatel.
Mise en application de la loi Chatel pour arrêter un forfait avec engagement
Maintenant que nous avons vu ce qu’était la loi Chatel, ce qu’elle avait permis, nous allons voir comment un consommateur peut l’utiliser pour une résiliation de forfait mobile avec engagement.
Résiliation du forfait avec engagement
Ainsi, nous allons voir un cas concret pour vous montrer un exemple d’un consommateur fictif souhaitant résilier son forfait mobile avec engagement. En effet, la loi Chatel ne fonctionne qu’avec des forfaits avec des engagements supérieurs à 12 mois.
S’il dispose d’un forfait avec un engagement de seulement 12 mois, le consommateur ne pourra pas le résilier, à moins de s’acquitter des mensualités restantes. Pour un changement d’opérateur, le consommateur pourra garder son numéro de ligne.
S’il dispose d’un forfait avec 24 mois d’engagement, cette fois-ci, comme nous l’avons vu, il devra payer l’entièreté des mensualités dues lors de sa première année, mais seulement 25 % de celles de la seconde année.
Vérifications à effectuer
Pour résilier son contrat et son forfait mobile avec engagement, vous devrez effectuer quelques vérifications pour savoir quelle sera l’utilisation exacte de la Loi Chatel. En effet, il existe des paramètres variables, qui détermineront comment vous pourrez résilier votre forfait mobile avec engagement :
- Date de souscription à l’offre
- Estimations des mensualités
- Lettre de résiliation à écrire
Tout d’abord, vous devrez connaître la date à laquelle vous avez souscrit à l’offre. Il est possible de connaître cette information sur votre espace client. Pour y avoir accès, indiquez votre numéro de ligne et un mot de passe personnalisé.
Ensuite, vous devrez faire une estimation des frais de résiliation, en prenant en compte les mensualités restantes à payer. En effet, résilier son contrat n’est pas gratuit.
Prenez les mensualités à verser lors de l’année dans laquelle vous êtes et ajoutez celles de l’année suivante, divisées par 4. Vous aurez alors une idée des frais à payer en cas de résiliation.
Enfin, pensez à préparer une lettre pour résilier votre 4forfait, à envoyer à l’opérateur en question. Il est obligatoire d’envoyer une lettre de résiliation, donc, si vous avez le temps, planifiez-la pour ne plus vous en soucier.
Voilà, désormais, vous connaissez tout pour pouvoir résilier votre forfait mobile avec engagement, qu’il soit d’une durée d’un an, ou plus.
Dans tous les cas, vous devrez vous acquitter des mensualités restantes. L’opération est donc onéreuse, alors réfléchissez bien avant de vous décider. Bonne chance !
