Rompre un contrat freelance peut s’avérer être une tâche plus ou moins compliquée. Comme tout type de métier, il peut y avoir des malentendus entre l’employeur et l’employé, et pour plusieurs raisons, l’une des deux parties souhaite résilier le contrat freelance.
Le contrat freelance en lui-même n’est pas très différent de la clause d’un contrat basique. Il s’apparente à un CDD car, très souvent, le travailleur freelance se voit confier des missions plutôt courtes, souvent des missions de 6 mois par exemple.
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Le fait que l’employé soit en freelance, et donc très souvent travaille à distance, ne facilite pas la rupture du contrat. Cependant, il existe également des solutions cordiales.
C’est le cas de la rupture du contrat freelance à l’amiable, solution à privilégier, car elle atteste d’un accord entre les deux parties et permet de trouver rapidement une solution.
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Plan de l'article
Les conditions pour rompre un contrat freelance
Il existe plusieurs conditions pour une rupture d’un contrat freelance. Par exemple, lorsque le contrat freelance est à durée indéterminée. Dans un CDI classique, la résiliation se fait lorsqu’une des deux parties souhaite changer de travail (pour l’employé), ou changer de salarié (pour l’employeur).
Dans un CDI freelance, le contrat peut être rompu à la fin de la mission du freelance. Par exemple, si ce dernier à un CDI freelance et doit réaliser l’identité graphique d’une entreprise, une fois cette mission remplie au bout d’un certain temps, le freelance peut soit demander à son client actuel une nouvelle mission, soit rompre son CDI afin de trouver un autre contrat dans une entreprise différente.
Les autres conditions de rupture du contrat freelance, sont si l’une des deux parties n’a pas rempli les conditions basiques d’un contrat freelance, à savoir en premier lieu, l’identité du client et de la société. À priori, sur ce point-là, il n’y a jamais de problème, à moins d’un cas de grande escroquerie.
Ajoutez à cela des conditions comme la nature du travail effectué, car, c’est le but du freelance, à savoir travailler sur ses compétences. Si l’employeur commence à faire travailler le freelance sur des domaines différents des siens, cela n’a aucun sens.
Si le client ne paye pas son freelance comme évoqué de manière très précise dans le contrat, le freelance a alors le droit de déposer une rupture de contrat. Sachez que pour tout type de rupture, freelance ou non, il faut pouvoir (à moins d’une rupture à l’amiable, apporter des preuves lors d’un différend avec son employé/employeur).
Les raisons d’une rupture d’un contrat freelance
Les motifs de rupture d’un contrat freelance peuvent être assez variées. Lorsqu’on est freelance et que cette situation arrive sur l’un de vos premiers clients, il est facile d’être découragé. Cependant, très souvent une résiliation est juste due à un malentendu, ou à un problème de vision du projet.
En effet, si vous commencez à travailler avec une micro-entreprise, et que, au cours de votre mission chez ce client particulier, cette entreprise réalise un chiffre d’affaires incroyable et elle grandit, il est possible qu’elle cherche de nouvelles personnes à employer.
Le travailleur freelance peut également ne pas être satisfait des tâches effectuées pendant sa mission auprès du client. Lorsque ces dernières sont notamment différentes des tâches que le freelance avait remarquées, lors de la signature de son contrat.
Par exemple, si le client effectue des demandes trop éloignées de ses demandes de bases au freelance, ce dernier peut demander une rupture de contrat à l’amiable.
Il existe également le cas de la faillite du client. En effet, si ce dernier n’a plus aucun moyen de payer le freelance, ce dernier est en droit de mettre fin à son contrat. Étant en très mauvaise posture financière, le client n’aura pas d’autres options que de mettre fin au contrat freelance.
Se tourner vers le portage salarial
Le portage salarial est une alternative au contrat freelance, dans le domaine de la prestation de services. Le travailleur restera ainsi indépendant, tout en étant prestataire de services pour l’entreprise de portage salarial.
Cela permet tout de même d’avoir un appui supplémentaire derrière soi. En effet, en tant que freelance, il peut y avoir des périodes de travail compliquées, notamment lors des débuts professionnels.
Les étapes à suivre pour rompre un contrat de freelance en bonne et due forme
Si vous êtes dans la situation où vous devez rompre un contrat de freelance, pensez à bien le faire en bonne et due forme. Voici les étapes à suivre pour y parvenir :
Tout d’abord, pensez à bien relire le contrat initial que vous avez signé avec l’entreprise cliente. Il contient certainement des clauses relatives aux termes et conditions de rupture du contrat.
Il est impératif d’avertir votre client dès que possible si vous souhaitez mettre fin à votre collaboration avec lui, afin qu’il puisse prendre des dispositions adéquates.
La meilleure façon d’informer officiellement votre client reste encore l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR). Dans cette missive, précisez les raisons qui motivent votre décision.
Veillez à respecter un éventuel délai-congés contractuel ou raisonnable lorsque cela s’avère indispensable.
Gardez toujours en tête qu’il est préférable de résoudre toute difficulté rencontrée dans le cadre professionnel entre un freelancer et son commanditaire plutôt que de se tourner directement vers la rupture sans concertation anticipative active entre toutes les parties prenantes concernées travaillant autour du projet impactant.
Les conséquences juridiques d’une rupture de contrat de freelance et comment les éviter
Au-delà des considérations purement pratiques, une rupture de contrat de freelance peut avoir des conséquences juridiques importantes pour les deux parties. Voici quelques points à prendre en compte pour éviter tout litige ou incompréhension postérieure.
En tant que prestataire indépendant, vous êtes tenu(e) au respect strict des termes et conditions initialement définis dans le contrat signé avec votre client. Tout manquement à ces dispositions peut engendrer un litige potentiel.
Il est recommandé d’être transparent sur votre situation vis-à-vis de l’entreprise cliente dès la prise de décision finale quant à la rupture du partenariat qui vous unit.
Si la résiliation intervient avant le terme fixé par le contrat initial et sans raison valable (par exemple un non-respect contractuel manifeste), elle peut entraîner une obligation d’indemniser votre client si cela a été stipulé dans ledit document.
Pour éviter tout malentendu ultérieur relatif aux modalités particulières ayant conduit à la fin de la collaboration professionnelle, nous vous conseillons vivement de conserver trace écrite : veillez donc bien à rédiger ensemble avec toutes les personnes impliquées un accord correspondant clairement et précisément à celui-ci.
N’hésitez pas non plus à consulter un avocat spécialiste pour être accompagné(e) pendant cette période délicate : cela permet souvent d’apaiser les tensions et de trouver une solution à l’amiable.
